CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 01/01/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») sont conclues entre : D’une part, Anne-Charlotte Huck, exploitant sous le nom commercial MADEMOISELLE CHARLOTTE, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 528 480 866 000 37, ayant son siège social au Route de Tournebelle, 11430 GRUISSAN, France (ci-après dénommée « le Prestataire » ou « le Vendeur »). Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou d’une prestation sur le site http://www.mllecharlotte.com (ci-après dénommée « le Client »).

Tout acte d’achat sur le Site entraîne l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité de ces conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET OBJET

Produit : Désigne les biens physiques (lithothérapie, textiles, accessoires Pilates, cosmétiques, objets lifestyle, etc.) vendus sur le Site. Prestation/Service : Désigne les consultations (numérologie, lectures intuitives), les ateliers, événements et retraites. Contrat : Désigne les présentes CGV. Le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site, passent commande et gèrent leurs relations avec MADEMOISELLE CHARLOTTE, dans le monde entier.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS ET EXCLUSION MÉDICALE

2.1. Approche symbolique : Les consultations (numérologie, tarot, lithothérapie) relèvent exclusivement du bien-être, du développement personnel et du divertissement symbolique.

2.2. Exclusion médicale absolue : Les services et produits proposés ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychologique. Ils ne remplacent aucun diagnostic, traitement ou suivi médical. Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé.

2.3. Responsabilité du Client : Le Client conserve son libre arbitre. Toute interprétation est subjective. Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une déception émotionnelle ou une décision personnelle prise suite à une consultation.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SÉCURITÉ

3.1. Description : Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3.2. Avertissement lithothérapie : Les pierres ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un traitement médical.

3.3. Précautions d’usage (Encens/Sauge/Palo Santo) : À utiliser dans un espace ventilé, sous surveillance, et hors de portée des enfants/animaux.

3.4. Produits sportifs : Le Client est responsable de vérifier son aptitude physique avant l’utilisation des accessoires de Pilates.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

4.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€). Pour les auto-entrepreneurs, la TVA peut être non applicable (Art. 293 B du CGI).

4.2. Devises étrangères : Un affichage en USD ou AUD peut être proposé à titre indicatif, mais le montant débité sera basé sur le taux de change de la banque du Client au moment de la transaction.

4.3. Paiement : Le règlement s’effectue par Carte Bancaire (via prestataire sécurisé type Stripe/Mercanet) ou PayPal. Pour les consultations, le paiement intégral est requis avant la prestation.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET RÉSERVATIONS

5.1. Validation : La commande est ferme dès la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de fraude suspectée.

5.2. Événements et Retraites : L’inscription est définitive. Sauf mention contraire spécifique, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence ou d’abandon du participant.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DOUANES

6.1. Délais : Les délais (5 à 7 jours ouvrés en moyenne) sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés au transporteur.

6.2. International : Pour toute livraison hors France métropolitaine, les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Produits physiques : Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception pour retourner un produit à ses frais, dans son état et emballage d’origine.

7.2. Exclusions :

• Les produits descellés, utilisés ou consommables (cosmétiques, encens entamés) ne sont pas repris.
• Contenus numériques/Consultations : En acceptant l’exécution immédiate de la prestation de service avant la fin du délai de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation (Art. L221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Le Client doit vérifier son colis à réception. En cas de produit défectueux, il dispose de 14 jours pour contacter le service client à : ach@mllecharlotte.com. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code Civil).

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation ou le produit concerné. Aucun dommage indirect (perte de chance, préjudice moral) ne pourra être réclamé. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, panne réseau, etc.).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Données : Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification via ach@mllecharlotte.com.

10.2. Propriété : Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, méthodes de lecture) sont la propriété exclusive de MADEMOISELLE CHARLOTTE. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 11 – LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (médiation de la consommation). À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel du Prestataire (Narbonne/Carcassonne).

Contact : Anne-Charlotte Huck – MADEMOISELLE CHARLOTTE Route de Tournebelle, 11430 GRUISSAN Email : ach@mllecharlotte.com